1. Objet
La présente déclaration complète la Politique de confidentialité et précise les engagements de HELQINO au titre du Règlement général sur la protection des données.
Elle s’applique aux traitements concernant les personnes situées en France ou dans l’Union européenne.
2. Responsable du traitement
HELQINO
Marunouchi GranTokyo North Tower 4-6
Chiyoda-ku, Tokyo 100-6790
Japon
E-mail : service@helqino.com
Téléphone : +81 3-6721-8465
HELQINO détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements réalisés dans le cadre du site et des commandes.
3. Principes appliqués
HELQINO traite les données conformément aux principes suivants :
- licéité, loyauté et transparence ;
- finalités déterminées et légitimes ;
- collecte limitée aux données nécessaires ;
- exactitude et mise à jour ;
- conservation limitée ;
- intégrité et confidentialité ;
- responsabilité du responsable du traitement.
4. Protection dès la conception
HELQINO intègre la protection des données dans le fonctionnement de ses services.
Les paramètres appliqués par défaut limitent la collecte, l’accès et la conservation aux informations nécessaires à chaque finalité.
Une analyse d’impact est réalisée avant tout traitement susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
5. Prestataires
Les prestataires traitant des données pour le compte de HELQINO sont contractuellement tenus :
- de suivre les instructions documentées ;
- de préserver la confidentialité ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
- d’assister HELQINO dans la gestion des droits et incidents ;
- de supprimer ou restituer les données à la fin de leur mission.
6. Transferts hors de l’EEE
Tout transfert de données hors de l’Espace économique européen repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD.
HELQINO applique les garanties nécessaires, notamment la limitation des données transférées, le contrôle des accès et le chiffrement des échanges.
7. Violations de données
HELQINO examine tout incident entraînant la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles.
Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, elle est notifiée à l’autorité compétente dans les délais réglementaires. Les personnes concernées sont informées directement lorsque le risque est élevé.
8. Droits reconnus
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
- obtenir une copie de leurs données ;
- faire rectifier des informations inexactes ;
- demander l’effacement dans les cas prévus par la loi ;
- limiter ou contester un traitement ;
- recevoir leurs données dans un format portable ;
- retirer leur consentement ;
- s’opposer à la prospection directe ;
- contester une décision exclusivement automatisée produisant un effet significatif.
9. Exercice des droits
Les demandes doivent être envoyées à service@helqino.com.
Elles doivent préciser le droit exercé et permettre d’identifier les données concernées. Une vérification d’identité limitée aux informations nécessaires peut être demandée.
HELQINO répond dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
10. Autorité de contrôle
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes situées en France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
11. Mise à jour
La présente déclaration est actualisée lorsqu’une évolution réglementaire, technique ou opérationnelle le nécessite.
Les modifications prennent effet à leur publication et ne réduisent pas les droits acquis par les personnes concernées.